EGYPTE: DJESER DJESEROU

En Egypte, une nouvelle législation pour la protection des antiquités a été élaborée par le Conseil Suprême des Antiquités (CSA). Elle vient d’être approuvée par le Conseil des ministres et sera bientôt débattue par le Parlement. Elle a pour but de permettre de mieux préserver sites et monuments. 

La loi prévoit d’aggraver les peines face aux agressions qui nuisent  au patrimoine et à la civilisation de l’Egypte. La première législation sur les monuments et les antiquités égyptiens remonte à 1835. Celle-ci a été amendée cinq fois et c’est celle de 1983 qui est actuellement appliquée.

« Il existe beaucoup de lacunes dans la loi actuelle qui permet la violation de différents sites archéologiques et les peines appliquées ne dépassent pas le paiement d’une centaine de L.E. d’amende, ce qui encourage les violations et pas le contraire », souligne Achraf Al-Achmaoui, conseiller juridique du Conseil Suprême des Antiquités (CSA) et membre du comité préparant la nouvelle loi. C’est en fait de ce point qu’a surgi la base de la nouvelle loi qui consiste à combler les lacunes existantes et à aggraver les peines et mettre le plus d’obstacles possibles devant tout violateur pour l’empêcher de nuire aux monuments et aux sites archéologiques. Avec les nouvelles réglementations, tout bâtiment de valeur historique, culturelle ou religieuse pourrait acquérir le statut de monument historique dépendant du CSA. Les choses vont aller plus loin pour obliger les citoyens de mieux traiter les monuments et mieux les préserver. 

Dans le but de réduire tout litige entre différentes organisations et institutions gouvernementales, le rôle et les attributs des comités du CSA seront élargis de sorte que celui-ci soit responsable des sites archéologiques à  tous les points de vue. « Le comité du CSA sera responsable de toute activité culturelle, touristique, sportive ou d’investissement qui se déroule sur n’importe quel site et cela pour diminuer le rôle des autres ministères et éviter leur intervention dans les sites et pour que le CSA ait le seul monopole sur ces lieux », a expliqué Al-Achmaoui. Dorénavant, le ministre de la Culture aura plein droit d’arrêter directement toute violation sur n’importe quel site sans le besoin d’avoir recours au tribunal.

 Si en Egypte se trouvent quelques commerçants qui possèdent des pièces authentiques depuis des décennies, et c’est en fait légal, puisque la loi de 1983 le permettait, ce droit de propriété sera dorénavant annulé. Tout commerçant possédant des pièces devra les soumettre au CSA et ce dernier le dédommagera. Quant aux collectionneurs privés, ils pourront toujours garder les pièces qu’ils possèdent tant que le CSA n’estimera pas nécessaire de les récupérer. Par ailleurs, Il sera interdit à toutes les missions étrangères opérant en Egypte de prendre n’importe quelle pièce découverte lors des fouilles. En fait, les missions avaient droit de prendre des pièces à condition que celles-ci soient des doubles. Ce qui, en fait, estime le CSA, ouvrait la porte au trafic des antiquités. Toutes les pièces découvertes seront la possession de l’Etat égyptien.

Par ailleurs, le CSA sera le seul autorisé de reproduire les pièces archéologiques. La nouvelle loi pour la préservation des monuments a prévu une clause basée sur des traités internationaux sur le droit de propriété intellectuelle donnant uniquement au CSA l’exclusivité de reproduction des pièces archéologiques avec la même échelle et avec un sceau spécial du CSA. Il sera interdit à quiconque de faire des statues pharaoniques à l’effigie des anciennes comme celles vendues dans les bazars ou sur les sites archéologiques. Ce qui, selon certains observateurs, est bien abusif et prive les artisans égyptiens de réaliser des pièces qu’ils font depuis des millénaires. Les petits ateliers qui voudront  imiter des pièces devront d’abord prendre l’autorisation du CSA. « Une telle mesure va augmenter le revenu du Conseil, puisqu’il serait le seul point de distribution et de vente, mais aussi va aider à cerner le problème du trafic et des pièces dont l’authenticité est douteuse », souligne Achraf Al-Achmaoui, conseiller juridique du CSA. Le CSA compte d’ailleurs construire une usine pour la fabrication des statues pour, explique-t-il, contenir la rivalité des Chinois qui dominent le marché. « Il faut bien exploiter nos richesses », souligne Hawass.  Le premier but de ce projet est que le CSA veille à avoir une autosuffisance financière. Avec cette clause, le CSA estime pouvoir continuer ses projets de restauration, de préservation et de fouilles.

La nouvelle loi a de même ajouté dans cette clause la défense d’utiliser des photos de monuments sur des produits, des marchandises, des brochures, ou sur des sites Internet pour des fins commerciales. Et cela dans le cadre de droit exclusif de l’exploitation des marques commerciales par le CSA, puisque c’est la propriété de l’Etat. Cela en excluant l’exploitation à des fins scientifiques (OUF !), éducatives (OUF ! OUF !)ou pour des promotions touristiques ou pour les institutions gouvernementales et l’usage personnel des citoyens (OUF ! OUF ! OUF !). Il est précisé que cette idée a surgi surtout pour augmenter le revenu du CSA qui ne prend aucune aide financière de l’Etat, contrairement à tous les pays du monde qui possèdent des trésors archéologiques et un patrimoine riche.

Les peines maximales de la nouvelle loi

— Faire sortir une pièce hors du pays ou le vol : prison à vie + 500 000 L.E. d’amende.

— Les violations sur des sites archéologiques : 5 ans de prison et une amende de 50 000 L.E.

— Utilisation de photos d’antiquités à des fins commerciales : 5 ans de prison et 200 000 L.E. d’amende.

Ça ne rigole pas !!!